Comptabilité des titulaires de BIC : les obligations

Publié le : 10 décembre 20225 mins de lecture

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BIC constituent une composante des revenus généraux soumis au régime d’imposition. Ce sont les bénéfices réalisés par ceux qui exercent une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Dans ce cadre, les titulaires de BIC doivent respecter certaines obligations en matière de comptabilité.

Bénéfices Industriels et Commerciaux : les entités concernées

Le bic comptabilité concerne les sociétés de personnes qui exercent une profession industrielle, commerciale ou artisanale. Il s’agit d’associés qui supportent individuellement le régime fiscal sur les bénéfices. Pour les personnes physiques qui forment une société de personnes, il y a un impôt sur le revenu concernant leur quote-part de BIC. Les individus qui investissent dans des immeubles, des actions, des parts sociales dans l’immobilier ou encore des fonds de commerce, sont également concernés par la fiscalité bic. Pour plus d’informations, rendez-vous sur comptabilite-bnc.fr.

De même, ceux qui réalisent des bénéfices en louant un établissement industriel équipé ou commercial ou des logements meublés, un bâtiment faisant partie des actifs d’entreprise, doivent se soumettre aux obligations liées à la comptabilité des Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Les organismes soumis au régime fiscal réel simplifié peuvent choisir de basculer vers le régime réel normal. Une telle décision doit être prise lors de la déclaration qui précède celle de l’exercice durant lequel vous avez choisi la nouvelle option. Il faut savoir que le régime souhaité s’applique durant un an et est automatiquement reconduit les années suivantes. 

Régime des BIC : particularités et obligations fiscales

Il existe une énorme différence entre les obligations fiscales associées à la prestation bic et celles du BNC (bénéfices non commerciaux). Alors que ce dernier est clôturé le dernier jour de l’année, les BIC peuvent intervenir à n’importe quelle fin de mois. La décision sur leur date de fermeture revêt un caractère très stratégique. Dans cette optique, vous pouvez faire appel à un expert-comptable qui connaît bien votre métier et les variations d’activité. En effet, il peut vous accompagner dans la clôture de votre exercice durant des périodes creuses pour économiser en ressources.

Dans le cadre des activités relevant du BIC, le bénéfice est aussi défini en fonction de la livraison des marchandises, des biens, ou des services que votre organisation aura achetés ou vendus. Vous serez donc dépendant de la “comptabilité d’engagement”. De ce fait, toutes les factures que vous aurez émises sur un exercice seront prises en compte, y compris celles dont le règlement n’aura pas été fait à l’échéance. Les titulaires de BIC doivent tenir un grand-livre ou livre-journal, à l’exception de ceux soumis au régime bic réel simplifié. Ces derniers pourront choisir la comptabilité de trésorerie dans l’année en cours.

Une obligation concernant des personnes physiques et morales

Les entreprises assujetties au régime BIC qui ne peuvent pas prétendre au régime d’imposition des micro-entreprises opteront pour le régime réel simplifié bic. Dans tous les cas, les personnes physiques sont tenues de faire leur déclaration lorsqu’elles versent des frais (commissions, honoraires, ristournes…) dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce sont les dirigeants d’entreprises qui doivent accomplir cette obligation, indépendamment de leur régime d’imposition. Pour les personnes morales, les BIC s’appliquent aussi bien aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que les organismes de droit privé qu’aux collectivités publiques. Ainsi, les communes, départements ou administrations étatiques ou sous l’égide d’une autorité administrative, doivent aussi se conformer aux obligations de comptabilités inhérentes au régime du BIC.

Par ailleurs, en dépit du type d’activité professionnelle, la forme juridique de la société est prise en compte. En effet, les exploitants individuels ou auto-entrepreneurs qui exercent en leur propre nom sont personnellement imposables sur l’ensemble des bénéfices réalisés.

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