Publié le : 06 décembre 20225 mins de lecture
Les artisans sont automatiquement couverts par le régime de retraite temporaire de base (le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants). Les règles ne changent pas avec le régime de cotisation. Quels sont les conditions d’éligibilité et les aspects administratifs à connaître pour en bénéficier ?
Comment est calculée la pension de base des commerçants-artisans ?
Le régime de sécurité sociale des artisans (RSI) a officiellement pris fin le 1er janvier 2018 ; il sera fusionné avec le régime des salariés en 2020. À ce moment-là, une administration transitoire s’appliquera.
Le régime de sécurité sociale des indépendants (SSI) couvre automatiquement les indépendants et les travailleurs indépendants et leur donne droit à une pension de base.
Toutefois, depuis 1973, le régime des indépendants est couvert par le régime de retraite professionnelle de l’entreprise, de sorte que le mode de calcul de la pension est resté le même. Depuis juillet 2017, par souci de simplicité, les périodes d’assurance des assurés nés après 1953 comprennent les trimestres cotisés au régime des indépendants et, auparavant, les trimestres cotisés au régime de retraite commerçant minimum. Les deux quartiers sont maintenant inclus.
Elle note qu’elle n’a postulé que pour un seul programme, ce qui est raisonnable compte tenu de la fusion des programmes. Retrouvez plus d’informations sur ce site.
Notez également que si quatre paiements trimestriels ne peuvent être calculés en raison du revenu, il existe des dispositions spéciales pour compenser les années manquantes. Vous ne pouvez effectuer des radiations que pour les six dernières années (si vous avez cessé d’être actif, vous devez demander un remboursement à la caisse dans un délai d’un an), vous devez avoir effectué des radiations au cours des six dernières années, et vous devez avoir été employé à plein temps pendant cette période.
Quel est votre revenu annuel moyen ?
La pension de base des personnes nées avant 1953 est basée sur le revenu annuel moyen des membres de l’UE. Le nombre d’années dépend de la date de naissance, par exemple 20 ans pour les personnes nées en 1948 et 24 ans pour celles nées en 1952.
La situation est différente pour les personnes nées après 1953. Dans ce cas, les 25 meilleures années de revenus sont prises en compte pour le calcul des cotisations au régime des indépendants et des salariés.
Toutefois, pour les salariés, le revenu des indépendants ne sera pris en compte que pour le plafond annuel de la sécurité sociale (41 136 € en 2021).
Remarque : Les années où plus d’un quart des cotisations ne peut être calculé en raison d’un faible revenu, les cotisations versées par les indépendants/salariés au régime ne sont pas incluses dans cette moyenne, même s’ils ont moins de 25 ans.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une pension de base SSI ?
Une fois le système de redistribution aboli, les conditions de la pension de base des artisans, commerçants et industriels seront progressivement adaptées au régime professionnel.
Pour la pension complète :
- avoir atteint l’âge légal de la retraite commerçant minimum (62 ans), et
- avoir travaillé pendant un certain nombre de périodes de quatre mois
Si vous prenez votre retraite commerçant indemnité de départ après 67 ans, vous pouvez recevoir le montant total sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis : aucune déduction n’est effectuée.
Toutefois, la pension est toujours déterminée en proportion du nombre de pensions approuvées pour le régime. Par exemple, si 166 trimestres sont donnés, 140 trimestres seront reconnus comme entrepreneur et 26 trimestres comme employé.
La pension d’un travailleur de la sécurité sociale sans but lucratif est calculée sur la base du montant total, hors 166 trimestres, versé à tous les régimes.
Toutefois, au prorata, c’est-à-dire en multipliant 140/166, il est encore de 84 %.
De nombreuses entreprises et conventions collectives proposent des prestations de retraite commerçant minimum améliorées, sur une base volontaire ou non. Vérifiez auprès du service des ressources humaines ou du personnel de votre entreprise avant de prendre votre retraite.